RGPD

Politique de protection des données – RGPD

La présente Politique explique comment Veranoq recueille, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD ») et aux autres lois applicables en matière de protection des données.

Elle s’applique aux utilisateurs situés dans l’Espace économique européen qui consultent le Site, achètent nos produits ou nous contactent. Elle complète la Politique de confidentialité publiée sur le Site.

1. Responsable du traitement

Le responsable qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel est :

Si un délégué à la protection des données ou un représentant dans l’Union européenne a été désigné, son nom et ses coordonnées doivent être ajoutés ici.

2. Données à caractère personnel traitées

Nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

• les données d’identité, telles que votre nom ;
• vos coordonnées, notamment votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre adresse postale ;
• vos informations de livraison et de facturation ;
• l’historique de vos commandes, retours, échanges, remboursements et annulations ;
• certaines données limitées relatives aux paiements et aux transactions ;
• les échanges avec notre service client ;
• votre adresse IP ainsi que les informations relatives à votre navigateur, votre appareil et votre système d’exploitation ;
• les données relatives à vos visites, à votre navigation, à vos clics et à l’utilisation de votre panier ;
• les identifiants de cookies et vos préférences ;
• les données relatives à la sécurité, à la prévention de la fraude et aux erreurs du Site ;
• votre localisation géographique approximative, déduite de votre adresse IP ;
• toute autre information que vous choisissez de nous communiquer.

En principe, nous ne conservons pas directement le numéro complet de votre carte bancaire ni son cryptogramme visuel. Les données de paiement complètes sont généralement traitées par des prestataires de paiement tiers.

3. Finalités et bases juridiques des traitements

Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement lorsqu’une base juridique valable nous y autorise.

Finalité du traitement	Base juridique au titre du RGPD
Recevoir, confirmer et exécuter une commande	Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande
Traiter les paiements, livraisons, retours et remboursements	Exécution d’un contrat
Assurer le service client et envoyer des notifications relatives aux commandes	Exécution d’un contrat et poursuite de nos intérêts légitimes
Respecter nos obligations fiscales, comptables et réglementaires	Respect d’une obligation légale
Prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité	Poursuite de nos intérêts légitimes et de ceux de nos utilisateurs
Assurer le fonctionnement du Site et améliorer nos services	Poursuite de nos intérêts légitimes ou, lorsque cela est requis, votre consentement
Utiliser des cookies d’analyse ou de publicité non essentiels	Votre consentement
Envoyer des communications commerciales électroniques	Votre consentement ou toute autre base autorisée par la législation applicable
Constater, exercer ou défendre des droits en justice	Poursuite de nos intérêts légitimes et respect de la législation applicable

Lorsque nous nous fondons sur nos intérêts légitimes, nous vérifions que ceux-ci ne sont pas supplantés par vos libertés et droits fondamentaux.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant la date à laquelle il intervient.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Votre nom, vos coordonnées, votre adresse de livraison, vos informations de facturation et vos données de paiement sont généralement nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat d’achat.

Si vous ne fournissez pas ces informations, nous pourrons être dans l’impossibilité d’accepter votre paiement, de livrer votre commande, de traiter un remboursement ou de vous fournir l’assistance correspondante.

Vous pouvez refuser de consentir aux communications commerciales ou à l’utilisation de cookies non essentiels sans que cela nuise aux principales fonctionnalités d’achat du Site. Certaines fonctions personnalisées pourront toutefois ne pas être disponibles.

5. Cookies et technologies de suivi

Le Site peut utiliser des cookies strictement nécessaires, des cookies de préférence, des cookies d’analyse, des cookies publicitaires et d’autres technologies de suivi similaires.

Les cookies indispensables au fonctionnement du panier, au processus de paiement, à la sécurité et aux fonctions essentielles du Site peuvent être utilisés sans votre consentement. Lorsque la législation l’exige, nous sollicitons votre autorisation avant de déposer tout cookie non essentiel.

Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies non essentiels, ou retirer votre consentement, à l’aide de l’outil de paramétrage des cookies disponible sur le Site. Vous pouvez également supprimer ou bloquer les cookies depuis les réglages de votre navigateur.

6. Destinataires des données

Pour exploiter le Site et exécuter les commandes, nous pouvons communiquer les données à caractère personnel nécessaires aux destinataires suivants :

• prestataires de paiement, banques et réseaux de cartes bancaires ;
• entrepôts, transporteurs et prestataires logistiques ;
• prestataires d’hébergement et de services techniques ;
• prestataires de service client et de messagerie électronique ;
• prestataires d’analyse et de sécurité du Site ;
• services de prévention de la fraude et de vérification d’identité ;
• comptables, avocats, assureurs et autres conseillers professionnels ;
• tribunaux, autorités chargées de l’application de la loi ou organismes de contrôle ;
• parties concernées par une fusion, une acquisition, une restructuration ou une cession d’actifs.

Les prestataires traitant des données pour notre compte ne peuvent les utiliser que conformément à leurs obligations contractuelles et à nos instructions licites. Ils sont également tenus de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées.

7. Transferts internationaux de données

L’adresse professionnelle de Veranoq étant située aux États-Unis et certains de nos prestataires pouvant être établis en dehors de l’Espace économique européen, vos données peuvent être transférées vers des pays ou territoires ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Lorsque cela est nécessaire, nous encadrons ces transferts au moyen de garanties reconnues par le RGPD, telles que :

• les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
• des règles d’entreprise contraignantes juridiquement applicables ;
• tout autre mécanisme ou toute dérogation spécifique autorisés par le RGPD.

Pour obtenir des informations sur les garanties applicables à un transfert international particulier, vous pouvez nous écrire à clearservice@veranoq.com.

8. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement et au respect de nos obligations légales. Pour déterminer cette durée, nous tenons notamment compte :

• du temps nécessaire à l’exécution des commandes et à la fourniture du service client ;
• des délais applicables aux retours, remboursements, réclamations et litiges ;
• de nos obligations de conservation en matière fiscale, comptable et commerciale ;
• de nos besoins en matière de prévention de la fraude et de sécurité du Site ;
• des délais de prescription légaux ;
• du retrait éventuel de votre consentement ou de la présentation d’une demande d’effacement valable.

À l’expiration de la durée applicable, nous supprimons ou anonymisons les données concernées, sauf lorsque la loi nous impose de les conserver plus longtemps.

9. Prise de décision automatisée

Nous pouvons utiliser des outils automatisés afin de détecter les paiements suspects, les fraudes ou les risques de sécurité. Ces outils peuvent signaler certaines commandes en vue d’un examen complémentaire sur la base des données relatives à la transaction, à l’appareil utilisé ou à la commande.

Sauf indication expresse contraire, nous ne prenons pas de décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

Si un tel traitement est mis en œuvre conformément à la loi, vous pourrez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision concernée.

10. Vos droits au titre du RGPD

Sous réserve des conditions prévues par la législation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données et, le cas échéant, en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou compléter celles qui sont incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les situations prévues par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certaines opérations de traitement ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données admissibles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• Droit d’opposition : vous opposer aux traitements fondés sur des intérêts légitimes ou effectués à des fins de prospection commerciale ;
• Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment accordé ;
• Droit à une intervention humaine : demander, lorsque les conditions légales sont réunies, l’intervention d’une personne concernant une décision importante fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
• Droit d’introduire une réclamation : saisir une autorité de contrôle compétente.

Lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement. Nous cesserons alors de les utiliser à cette fin.

11. Exercice de vos droits

Pour exercer l’un de vos droits, écrivez-nous à clearservice@veranoq.com en précisant la nature de votre demande.

Afin d’empêcher tout accès ou effacement non autorisé, nous pouvons vous demander de fournir des informations raisonnablement nécessaires à la vérification de votre identité.

Nous répondons en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande valable. Lorsque la demande est complexe ou que nous recevons un grand nombre de demandes, la législation peut nous autoriser à prolonger ce délai. Nous vous informerons alors de cette prolongation et de ses motifs.

L’exercice de vos droits est généralement gratuit. Lorsqu’une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, nous pouvons toutefois facturer des frais raisonnables ou refuser d’y donner suite, dans les limites autorisées par la loi.

12. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation présumée aurait été commise.

En France, l’autorité de contrôle compétente est :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Site officiel : www.cnil.fr

Nous vous invitons également à nous contacter au préalable afin que nous puissions examiner votre demande et tenter d’y apporter rapidement une solution.

13. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données, notamment des contrôles d’accès, des procédés de chiffrement, une surveillance de la sécurité, des mesures de minimisation des données et un encadrement de nos prestataires.

Malgré nos efforts, aucun mode de transmission sur Internet ni aucun système de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données devant légalement faire l’objet d’une notification, nous en informerons l’autorité de contrôle compétente conformément aux exigences du RGPD. Lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, nous en informerons également ces dernières.

14. Données relatives aux mineurs

Le Site ne s’adresse pas aux enfants et nous ne recueillons pas sciemment les données à caractère personnel de mineurs n’ayant pas atteint l’âge prévu par la législation applicable.

Si vous pensez qu’un enfant nous a communiqué des données sans le consentement de son parent ou de son représentant légal, veuillez nous contacter. Après vérification, nous prendrons les mesures raisonnables nécessaires pour supprimer les données concernées.

15. Modification de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique afin de tenir compte de l’évolution de la législation, de nos technologies ou de nos activités. La version actualisée sera publiée sur le Site et indiquera la date de sa dernière mise à jour.

Si une modification est susceptible d’avoir une incidence importante sur vos droits ou sur la manière dont vos données sont traitées, nous vous en informerons par un moyen approprié, conformément à la législation applicable.

16. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente Politique ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :