Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation et de vente

Bienvenue sur le site de Veranoq (ci-après le « Site »), exploité par Veranoq (ci-après « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant au Site, en consultant nos produits, en passant une commande ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que les autres politiques publiées sur le Site. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ni y effectuer d’achat.

1. Utilisation du Site

Pour utiliser le Site, vous devez disposer de la capacité juridique requise par la législation applicable. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou votre région de résidence, vous ne pouvez utiliser le Site qu’avec l’autorisation et sous la surveillance d’un parent ou de votre représentant légal.

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins licites et à effectuer des achats à titre personnel. Vous garantissez que votre nom, votre adresse, vos coordonnées, vos informations de paiement et toute autre donnée communiquée sont exacts, complets, à jour et valides.

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment tout ou partie des fonctionnalités du Site. Lorsque cela s’avère nécessaire, nous pouvons également en restreindre l’accès à certains utilisateurs.

2. Informations sur les produits

Nous mettons tout en œuvre pour présenter des descriptions, des photographies, des caractéristiques, des couleurs, des prix et des informations de disponibilité aussi exacts que possible. Nous ne pouvons toutefois garantir que ces informations soient toujours exhaustives ou exemptes d’erreurs.

Les couleurs et l’apparence des produits peuvent légèrement différer des images présentées sur le Site, notamment en raison des réglages de l’écran, de l’éclairage ou des conditions de prise de vue.

Nous nous réservons le droit, sans préavis :

de modifier les informations ou les prix des produits ;
de limiter les quantités disponibles à la vente ;
de cesser la commercialisation d’un produit ;
de corriger toute erreur portant notamment sur un texte, un prix ou la disponibilité d’un article.

En cas d’erreur manifeste concernant les caractéristiques ou le prix d’un produit, nous pouvons annuler la commande concernée avant son expédition et rembourser l’intégralité des sommes déjà versées au titre de cette commande.

3. Commandes et achats

La transmission d’une commande ne vaut pas acceptation de notre part. Celle-ci n’est considérée comme acceptée qu’après l’autorisation du paiement et l’envoi, par nos soins, d’une confirmation de commande ou d’expédition.

Nous nous réservons le droit de refuser, de limiter ou d’annuler une commande, notamment dans les cas suivants :

le produit commandé n’est plus disponible ;
son prix ou sa description comporte une erreur manifeste ;
le paiement n’a pas été autorisé ou présente un risque de fraude ;
l’adresse de livraison se situe en dehors de notre zone de livraison ;
la commande contrevient aux présentes Conditions générales ou à la législation applicable ;
nous avons des raisons légitimes de penser que la commande est destinée à la revente ou à une autre activité commerciale.

Si une commande déjà réglée est annulée par nos soins, les sommes correspondantes seront remboursées au moyen du mode de paiement initialement utilisé.

4. Prix et paiement

Sauf indication contraire lors du paiement, tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros. Les taxes, les frais de livraison et les autres frais éventuellement applicables sont indiqués au cours du processus de commande.

Nous acceptons actuellement les moyens de paiement suivants :

Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club.

Tout paiement est soumis à l’autorisation de l’établissement émetteur de la carte ou du prestataire de paiement. Nous ne pouvons être tenus responsables d’un retard ou de l’annulation d’une commande résultant du refus d’une transaction, de l’échec d’une vérification, d’un dysfonctionnement du système de paiement ou de toute autre circonstance échappant raisonnablement à notre contrôle.

Vous garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi lors de la commande.

5. Livraison

Les délais de traitement, la zone desservie, les délais estimatifs de livraison, les frais d’expédition, le suivi des colis ainsi que les dispositions applicables aux retards et aux erreurs d’adresse sont précisés dans notre Politique d’expédition publiée sur le Site.

Nous acceptons actuellement uniquement les commandes à destination de la France métropolitaine.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Des retards peuvent notamment survenir en raison des conditions météorologiques, des jours fériés, des périodes de forte activité commerciale, de l’organisation du transporteur ou de tout autre événement indépendant de notre volonté.

6. Retours et remboursements

Les conditions d’éligibilité à un retour, les délais impartis, l’état exigé des produits, les frais de retour ainsi que les catégories d’articles exclues du droit de retour sont précisés dans notre Politique de retour et de remboursement publiée sur le Site.

Lorsqu’une demande de remboursement est approuvée, nous procédons à son traitement dans un délai de huit jours à compter de la confirmation du remboursement. Celui-ci est généralement effectué au moyen du mode de paiement initialement utilisé.

Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur votre compte peut varier selon votre banque, l’émetteur de votre carte ou le prestataire de paiement. Une fois le remboursement effectué par nos soins, nous ne pouvons agir sur le délai de traitement appliqué par ces organismes.

Le remboursement éventuel des frais de livraison initiaux, des frais de retour ou de tout autre coût est régi par notre Politique de retour et de remboursement ainsi que par la législation applicable. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne saurait limiter les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu des règles impératives françaises ou européennes relatives à la protection des consommateurs.

7. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu, notamment le nom de la marque, les marques, les logos, les photographies de produits, les textes, les éléments graphiques, la conception des pages, les vidéos, les logiciels et tout autre contenu, nous appartiennent ou appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sans notre autorisation écrite préalable, il est interdit de copier, de modifier, de publier, de diffuser, de vendre, de louer, d’afficher, d’extraire ou d’exploiter commercialement tout ou partie du contenu du Site.

8. Comportements interdits

Il vous est interdit d’utiliser le Site afin :

d’enfreindre toute loi ou réglementation applicable ;
de transmettre des informations fausses, inexactes ou trompeuses ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit légitime d’un tiers ;
d’introduire un virus, un code malveillant ou tout autre élément susceptible de compromettre la sécurité du Site ;
d’accéder sans autorisation au Site, à ses serveurs, à des comptes utilisateurs ou à tout système associé ;
de perturber le bon fonctionnement du Site ou de contourner ses dispositifs de sécurité ;
d’utiliser un programme automatisé pour extraire, copier ou surveiller le contenu du Site ;
de vous livrer à une fraude, au blanchiment d’argent, à une usurpation d’identité ou à un paiement non autorisé ;
d’acheter des produits en vue d’une revente non autorisée ;
de harceler, de menacer ou de maltraiter nos équipes, d’autres clients ou des tiers.

Si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions générales, nous pouvons restreindre ou supprimer votre accès au Site et, le cas échéant, annuler les commandes concernées.

9. Services de tiers

Le Site peut recourir à des services fournis par des tiers ou contenir des liens vers de tels services, notamment en matière de paiement, de livraison, d’analyse ou de publicité. Ces services sont exploités de manière indépendante par leurs prestataires respectifs et sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Sauf disposition contraire de la législation applicable, nous ne sommes pas responsables des sites, services ou contenus de tiers, ni de leur disponibilité. Vous accédez à ces sites et utilisez ces services sous votre propre responsabilité.

10. Exclusion de garanties

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du Site. Nous ne pouvons toutefois garantir que son fonctionnement sera toujours ininterrompu, rapide, sécurisé ou totalement exempt d’erreurs.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, le Site et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Nous ne consentons aucune garantie, expresse ou implicite, au-delà de celles figurant dans les descriptions des produits ou imposées par la loi.

Aucune disposition des présentes Conditions générales ne saurait exclure les garanties légales applicables aux produits, les droits légaux des consommateurs ou toute autre responsabilité à laquelle il ne peut être dérogé.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation applicable, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, du recours à un service tiers, d’un retard de livraison ou de toute autre circonstance échappant raisonnablement à notre contrôle.

Pour toute réclamation relative à une commande, notre responsabilité est, en principe, limitée au montant effectivement payé au titre de cette commande. Cette limitation ne s’applique toutefois pas en cas de fraude, de faute intentionnelle, de dommage corporel ni dans toute autre situation où la loi interdit de limiter la responsabilité.

La présente limitation de responsabilité ne porte pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en vertu des règles impératives françaises ou européennes relatives à la protection des consommateurs.

12. Modification des Conditions générales

Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales afin de tenir compte de l’évolution de nos activités, de la législation ou de nos outils techniques. La version actualisée sera publiée sur le Site et s’appliquera à compter de la date d’entrée en vigueur qui y sera indiquée.

En continuant à utiliser le Site après cette date, vous acceptez les Conditions générales ainsi modifiées. Sauf disposition légale contraire, les commandes confirmées avant leur modification restent généralement régies par la version en vigueur au moment de leur confirmation.

13. Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, elle sera limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions générales, conjointement avec la Politique de confidentialité, la Politique d’expédition, la Politique de retour et de remboursement ainsi que les autres politiques publiées sur le Site, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous concernant l’utilisation du Site et l’achat de produits.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont, en principe, régies par le droit de l’État du Texas, aux États-Unis, à l’exclusion de ses règles relatives aux conflits de lois.

Si vous êtes un consommateur résidant en France ou dans l’Union européenne, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. Lorsque la loi impose l’application d’autres règles de compétence ou de droit applicable, les dispositions impératives concernées prévalent.

16. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, à une commande ou aux services proposés sur le Site, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :

E-mail : clearservice@veranoq.com
Téléphone : +1 210 866 7342
Adresse : 19212 Lyndon B Johnson Fwy, Apt 2921, Mesquite, TX 75150, États-Unis